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Conditions d'Utilisation (Conditions de Service)

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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprĂšs de notre entreprise, vous participez Ă  notre "Service" et acceptez d’ĂȘtre liĂ© par les modalitĂ©s et conditions suivantes (les "Conditions d'utilisation", "Conditions de service"), y compris par les modalitĂ©s, conditions et politiques supplĂ©mentaires mentionnĂ©es aux prĂ©sentes et/ou accessibles par hyperlien.

 

Article 1 – Conditions d'utilisation de la boutique en ligne

En acceptant ces Conditions de Service, vous dĂ©clarez que vous avez atteint l'Ăąge de la majoritĂ© dans votre pays, État ou province de rĂ©sidence. Vous ne devez pas utiliser nos produits (CD, vinyles, etc.) Ă  des fins illĂ©gales ou non autorisĂ©es, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructrice. Une infraction ou une violation de l'une de ces Conditions entraĂźnera la rĂ©siliation immĂ©diate de vos Services.

Article 2 – Conditions gĂ©nĂ©rales

Nous nous rĂ©servons le droit de refuser l'accĂšs aux Services Ă  toute personne, Ă  tout moment et pour quelque motif que ce soit. Vous comprenez que votre contenu (Ă  l'exception des informations relatives Ă  votre carte de crĂ©dit), peut ĂȘtre transfĂ©rĂ© sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers rĂ©seaux ; et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de connexion des rĂ©seaux ou des appareils. Les informations relatives aux cartes de crĂ©dit sont toujours chiffrĂ©es lors de la transmission sur les rĂ©seaux.

Article 3 – Exactitude, exhaustivitĂ© et actualitĂ© des informations

Nous ne saurions ĂȘtre tenus responsables si les informations proposĂ©es sur ce site sont inexactes, incomplĂštes ou caduques. Le matĂ©riel de ce site est fourni Ă  titre d'information gĂ©nĂ©rale uniquement et ne doit pas ĂȘtre utilisĂ© comme seule base pour prendre des dĂ©cisions sans consulter des sources d'information primaires, plus prĂ©cises, plus complĂštes ou plus rĂ©centes.

Article 4 – Modifications du service et des prix

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie ou au contenu de celui-ci) sans préavis et en tout temps. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un quelconque tiers pour toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

Article 5 – Produits ou Services

Certains produits (tels que des Ă©ditions limitĂ©es de vinyles) peuvent ĂȘtre disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits peuvent ĂȘtre disponibles en quantitĂ©s limitĂ©es et ne peuvent faire l'objet de retours ou d'Ă©changes que conformĂ©ment Ă  notre Politique de Retour et de Remboursement (notamment concernant la rĂšgle lĂ©gale du blister non descellĂ©). Nous nous rĂ©servons le droit, sans toutefois y ĂȘtre obligĂ©s, de limiter les ventes de nos produits Ă  toute personne, rĂ©gion gĂ©ographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas.

Article 6 – Liens et outils de tiers

Nous pouvons vous fournir l'accÚs à des outils tiers (comme des passerelles de paiement ou des outils de suivi de colis) sur lesquels nous n'exerçons ni suivi, ni contrÎle, ni influence. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accÚs à ces outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous.

Article 7 – Commentaires, retours et autres soumissions

Si, à notre demande, vous soumettez du contenu spécifique (par exemple, pour participer à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail ou par courrier (collectivement, des "commentaires"), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, d'éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d'utiliser dans n'importe quel média tout commentaire que vous nous transmettez.

 

Article 8 – Renseignements personnels

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

Article 9 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver qu'il y ait des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent se rapporter aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition des produits, aux délais d'acheminement et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce en tout temps et sans préavis (y compris aprÚs que vous ayez soumis votre commande).

 

Article 10 – Utilisations interdites

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance ou toute loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant.

 

Article 11 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilitĂ©

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l'utiliser, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis "tels quels" et "tels que disponibles" pour votre utilisation.

 

En aucun cas NO FORMAT, nos directeurs, responsables, employĂ©s, sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs ou prestataires de services ne sauraient ĂȘtre tenus responsables de toute blessure, perte, rĂ©clamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spĂ©cial, ou dommage consĂ©cutif de quelque nature que ce soit, incluant mais ne se limitant pas Ă  la perte de profits, de revenus, d'Ă©conomies, de donnĂ©es, ou Ă  des coĂ»ts de remplacement, qu'ils soient contractuels, dĂ©lictuels (y compris la nĂ©gligence), de responsabilitĂ© stricte ou autre, rĂ©sultant de votre utilisation d'un quelconque service ou produit provenant de ce Service.

Article 12 – Loi applicable

Ces Conditions de Service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois françaises.

Article 13 – CoordonnĂ©es

 

Les questions concernant les Conditions de Service doivent nous ĂȘtre envoyĂ©es Ă  pass@noformat.net.